Le taux d’héritage est au coeur de nombreuses optimisations fiscales.
En général, après les déductions et exemptions applicables, plus après avoir rajouté les cadeaux donnés par le défunt au cours des 15 années précédentes, les taux d’héritage en 2016 pour les parents et les enfants étaient:
- Jusqu’à 8 072 euros: 5 pour cent
- 8 072 EUR à 12 109 EUR: 10%
- 12 109 EUR à 15 932 EUR: 15%
- 15 932 EUR à 552 324 EUR: 20%
- 552.324 EUR à 902.838 EUR: 30%
- 902 838 EUR à 1 805 667 EUR: 40%
- 1 805 667 EUR: 45%
Les différents taux de TVA en France
Les frères et soeurs du défunt sont taxés à 35% pour des montants allant jusqu’à 24 430 euros et à 45% pour plus, après un remboursement d’impôt français de 15 932 euros, explique le site reductionimpot.site. D’autres seront taxés à 55 ou 60% selon leur relation. Plus d’informations peuvent être trouvées dans notre guide sur les droits de succession en France.
TVA en France
Taxe sur la valeur ajoutée ou TVA, ou TVA en France, est une taxe sur certains biens et services, qui est incluse dans le prix de vente. Le taux de TVA standard en France est de 20%. Les taux de TVA français sont réduits pour certains produits pharmaceutiques, les transports publics, les hôtels et restaurants et les billets pour les manifestations sportives et culturelles (10%); nourriture et livres (5,5%); et les journaux (2,1%).